Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Laureen Gautier - Laureen Gautier-EI  

18 Rue Renoir

49124 Saint Barthélémy d'Anjou

laureengautiernaturo@gmail.com 0677816261

Siret 88129810300030

Code NAF : 9609Z

Assurance professionnelle : Macif

Médiation de la consommation : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Laureen Gautier-EI propose des prestations de naturopathie, réflexologie, massages bien-être, ainsi que des interventions, ateliers en entreprise, associations, collectivités … sur le Bien-Être (QVCT, massages, naturopathie …)

2. Champ d’application et d’acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les conditions générales de prestations de services de la micro-entreprise Laureen Gautier-EI s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, particuliers et professionnels.

À l’ensemble des réservations de prestations (article 3. de ce document), qu’elles soient réalisées directement via téléphone(sms ou appel), un site externe de prise de rdv en ligne, Instagram, Facebook, une messagerie électronique, ou via le formulaire contact sur le site web https://www.laureen-naturopathe.fr .
À l’exécution des prestations proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde en présentiel comme en distanciel.

Toute réservation d’une prestation ou signature d’un devis supposent la lecture préalable des présentes conditions générales de vente et impliquent leur acceptation par le client, sans réserve. Ces conditions générales de vente régiront seules les prestations fournies par la micro entreprise Laureen Gautier-EI.

Le.a client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions générales de vente présentées dans ce document.

Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La micro entreprise Laureen Gautier-EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

A cet égard, seules les conditions générales de vente en vigueur à la date de la réservation de la prestation seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

3. Prestations proposées

Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :

Séances individuelles de naturopathie, réflexologie et massages bien-être.
Ateliers et interventions en entreprise, associations et collectivités.
Massage en entreprise, associations et collectivités.
Animations de groupe sur des thématiques variées liées au bien-être.
Animations en lien avec le Zen stretching

Ces services sont accessibles en cabinet ou à domicile ou un lieu déterminé préalablement avec le client ou directement en ligne via un service de communication à distance.

4. Responsabilités et engagement

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou un suivi médicalisé.
Le client est responsable de fournir des informations exactes sur son état de physique et mental à Laureen Gautier.
Laureen Gautier-EI se réserve le droit de refuser une prestation si elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la personne concernée.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Laureen Gautier ne dispose pas du titre de médecin.

Dans le cadre des séances de naturopathie, une fiche conseils pourra être envoyée aux clients après la séance. Ce document est une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance.

Les conseils en hygiène de vie et les compléments proposés dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Laureen Gautier décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Laureen Gautier ne pourra être tenue responsable de la non-efficacité des conseils.

5. Réservation

La réservation d’une prestation peut se faire par téléphone (sms, appel), site externe de prise de rdv en ligne, Instagram, Facebook, une messagerie électronique, ou via le formulaire contact sur le site web https://www.laureen-naturopathe.fr

Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous et peut être demandé au minimum 48h avant la prestation.

La duré de validité des bons cadeaux est indiquée sur le bon en lui-même lors de son émission. Ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

La signature d’un devis vaut à une réservation et validation des prestations indiquées sur celui-ci.

6. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les tarifs des offres sont exprimés en Euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre présentée.
Les tarifs des prestations individuelles sont disponibles sur le site dans chacune des pages concernées par les prestations de Laureen Gautier ou sur demande et communiqués avant la prise de rendez-vous.
Laureen Gautier se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.
Le tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

Les tarifs des ateliers pour les particuliers sont indiqués sur demande et communiqués avant la date de la prestation.
Pour les entreprises, associations et collectivités, un devis est établi en fonction des besoins spécifiques.

Moyens de paiement

Le paiement des prestations se fait soit lors de la prise de rendez-vous (pour les rendez-vous à distance ou achat de bon cadeau en ligne) ou en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) ou lors du rendez-vous.

Pour toutes les prestations individuelles ou collectives : Le paiement peut s’effectuer en espèces, virement, chèque ou stripe.
Pour les prestations en entreprise, association ou collectivités, le règlement peut être exigé entier ou partiellement avant l’intervention selon les termes du devis.

Les coordonnées bancaires de Laureen Gautier permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise par mail sur demande avant ou après la prestation.

Non-paiement

En cas de non-paiement ou des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Laureen Gautier se réservera le droit d’annuler la prestation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le.a client.e dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réservation d’une prestation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyée par e-mail à Laureen Gautier qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du.de la client.e ou virement les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la prestation est effectuée dans les 14 jours suivant la réservation de la commande, Laureen Gautier considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le.a client.e renonce à son droit de rétractation.

8. Retard, annulation ou report

Particuliers :

Le.a client.e et Laureen Gautier s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues du rendez-vous.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Laureen Gautier tentera de le.a contacter ou l’attendra pendant 15 minutes maximum. La prestation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du.de la client.e et aucun échange ni remboursement ne seront effectués.
En cas d’annulation de la part du.de la client.e (par téléphone (sms ou appel), ou e-mail ou site externe de prise de rdv en ligne) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du.de la client.e (par téléphone (sms ou appel), ou e-mail ou site externe de prise de rdv en ligne) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Laureen Gautier, elle s’engage à prévenir le.a client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous.

Entreprises, associations, collectivités :

Après validation du devis, en cas d'annulation par le client, 30 % du montant sera dû, et si l'annulation survient à J-7, 50 % du montant sera dû à Laureen Gautier-EI.

Les conditions d’annulation éventuellement définies sur le devis prévalent aux présentes conditions.

Dans le cas où, la prestation ne pourrait être assurée par Laureen Gautier, elle s’engage à prévenir le.a client.e le plus tôt possible et à proposer des nouveaux créneaux ou un remboursement total des sommes perçues en amont de la prestation.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’intégralité du site https://www.laureen-naturopathe.fr , ainsi que le contenu de la page Facebook (@laureengautiernaturo) et de la page Instagram (@laureennaturolsf) sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes, vidéos, sons) composant le site et les réseaux sociaux, tout comme l’ensemble des documents physiques ou numériques fournis dans le cadre des prestations produites par Laureen Gautier ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Laureen Gautier.

Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.e. Toute utilisation des contenus de Laureen Gautier à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.

Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site https://www.laureen-naturopathe.fr ou sur les réseaux sociaux de Laureen Gautier relèvent de la seule responsabilité de l’auteure.

10. Données personnelles

Les informations nominatives collectées préalablement et lors des prestations font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Laureen Gautier pour traiter les demandes des clients.e.s. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des client.e.s et ne feront en aucun cas l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients.e.s bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Les informations recueillies lors des prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.

Les informations personnelles collectées lors des prises de rendez-vous, prestations, ateliers ou des inscriptions aux ateliers sont traitées en conformité avec la réglementation en vigueur et ne sont pas cédées à des tiers.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.a client.e est informé.e qu’il. elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Laureen Gautier propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire d’Angers par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Révisées au 28/05/2025